1 - Dispositions générales
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "confirmation de la commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par LE COMPTOIR DES DELICES par courrier électronique.
LE COMPTOIR DES DELICES se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par LE COMPTOIR DES DELICES.
LE COMPTOIR DES DELICES confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par E-mail, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur internet par le client.
La société LE COMPTOIR DES DELICES s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à expédier par un transporteur de haute qualité dans les meilleures conditions les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.
2 - Obligations du client
Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision, son adresse et l'adresse de livraison. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LE COMPTOIR DES DELICES ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l’Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par LE COMPTOIR DES DELICES .
Le client s'interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné. La revente de la gamme professionnelle est réservée aux restaurants et à l'hôtellerie, sous réserve que l'offre de ces produits à leurs clients ne soit qu'accessoire du service principal rendu.
Nos clients s'engagent à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.
3 - Prix
Les prix des produits sont nets et TTC. La livraison fait l'objet d'un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Les prix sont exprimés en Euros.
4 - Paiement
Le règlement des produits se fait :
-soit par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le web, par le système de paiement PAYPAL. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.
-Soit par Chèque bancaire : La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et encaissement par la société LE COMPTOIRE DES DELICES du chèque de règlement.
LE COMPTOIRE DES DELICES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe
5-Tarifs de livraison
Pour les envois en France :
Particpation aux frais de port :
- 8 euros pour une commande inferieur à 80€.
-Franco de port pour une commande superierur à 80€.
Pour les envois internationaux :
- 20,10€ pour la communauté européenne et la suisse.
- 24,00€ pour les pays de l'europe de l'est hors union et magreb.
- 37,00€ pour les Etats-Unis, pour l'afrique hors magreb, canada, proche et moyen orient.
6 - Transports - Délais d'expédition
Les livraisons des commandes sont faites par Colissimo pour la France métropolitaine et par Chronopost pour les livraisons en dehors de la France et territoire outre mer.
Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées le lendemain . Les délais d'acheminement sont les suivants :
France Métropolitaine : de 48 H à 5 jours en colissimo suivi
Pays de la CEE : 3 à 4 jours
Les commandes enregistrées sur le site internet à partir du vendredi après midi (heure de France) jusqu'au dimanche soir, partent en livraison à partir du lundi après midi.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.
Nous avertissons nos clients que pour les destinations lointaines (entre 3 et 5 jours de livraison) et malgré les emballages spéciaux utilisés pendant les saisons chaudes les chocolats artisanaux voyageront mieux pendant les saisons froides de l'année.
7 - Remplacement et remboursement
Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits.
Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problèmes liés aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure sous la responsabilité du transporteur. Les produits seront remplacés ou remboursés.
8 - Approvisonnement
Les produits LE COMPTOIR DES DELICES sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée. Il est précisé que les commandes passées entre le 15/12 et le 31/01 courent des risques plus importants de ne pas être confirmées que celles effectuées pendant les périodes normales de l'année.
9 - Réclamations
Le client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception. Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur en étant transférée dès l'acceptation de la commande.
10 - Invalidité - Force majeure - Droit
Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société LE COMPTOIR DES DELICES, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Saint Etienne sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant
11-Informatique et liberté
Les informations collectées par LE COMPTOIR DES DELICES lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par LE COMPTOIR DES DELICES et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de LE COMPTOIR DES DELICES.
Par l'intermédiaire de LE COMPTOIR DES DELICES, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de LE COMPTOIR DES DELICES. Si l'Acheteur souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer LE COMPTOIR DES DELICES par courrier ou par e-mail dans la rubrique « contact ».
LE COMPTOIR DES DELICES se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.
